Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs des sites bellaciaoparis.com et bellaciaoparis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS BELLA CIAO – 790 185 680 00010 – 14 rue Portefoin, 75003 Paris
Créateur : Caiou Studio
Développeur : Zeta Network
Responsable publication : Muriel – webmaster.bellaciaoparis@revolutions.network
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : webmaster.bellaciaoparis@revolutions.network
Hébergeur : Zeta Network - 14 rue Portefoin, 75003 Paris



Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation des sites bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Zeta Network,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les site bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr sont mis à jour régulièrement par l’équipe Bella Ciao Paris.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



Description des services fournis

Les sites bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SAS BELLA CIAO qui
s’efforce de fournir sur les sites bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les sites Internet ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site est invité à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.



Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS BELLA CIAO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS BELLA CIAO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



Limitations de responsabilité

SAS BELLA CIAO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SAS BELLA CIAO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr



Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation des sites bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr, aucune donnée n'est recoltée, conformément à la Privacy Chart, les seules données possédées sont rentrées par l'utilisateur.

En tout état de cause SAS BELLA CIAO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr.
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Tout litige en relation avec l’utilisation des sites bellaciaoparis.com & bellaciaoparis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.



Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).